Conseil juridique
Un conflit de voisinage, un règlement de copropriété obsolète, une assemblée contestée : les questions juridiques immobilières se règlent mieux tôt que tard.
Ce que comprend la prestation
- Analyse et mise à jour du règlement de copropriété
- Sécurisation juridique des assemblées générales et des votes
- Recouvrement des charges impayées, de l’amiable au contentieux
- Gestion des litiges entre copropriétaires ou avec un prestataire
- Rédaction et relecture des baux et contrats de prestation
- Accompagnement en cas de contestation d’une décision d’assemblée
- Conseil sur les travaux affectant les parties communes
- Veille sur la réglementation applicable à la copropriété
Prévenir plutôt que plaider
La majorité des contentieux de copropriété naissent d'une procédure mal suivie : convocation hors délai, majorité inadaptée au type de décision, procès-verbal imprécis. Nous sécurisons ces étapes en amont, ce qui rend les décisions difficilement attaquables.
Le recouvrement des charges
Nous privilégions toujours la voie amiable : relance, mise en demeure, échéancier écrit. Lorsque cela ne suffit pas, nous constituons un dossier solide — décompte détaillé, preuves d'envoi, historique des relances — avant d'engager toute procédure.
Un règlement de copropriété à jour
Beaucoup d'immeubles fonctionnent avec un règlement ancien, parfois contraire au droit en vigueur ou muet sur des usages devenus courants. Nous l'analysons, identifions les clauses problématiques et préparons les modifications à soumettre au vote.
Questions fréquentes
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